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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et ministre des victimes !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Occupez-vous des victimes !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à renforcer les fonds dédiés au soutien et à la formation de l'administration pénitentiaire. Il apparaît absolument nécessaire de donner plus de moyens aux services pénitentiaires, à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap) ou encore au service national du renseignement pénitentiaire, qui subissent de plein fouet l'inflation alors qu'ils ont des besoins de financement croissants. La formation du personnel est souvent, en effet, la première variable d'ajustement budgétaire au sein des administrations. On sait pourtant combien les personnels pénitentiaires ont besoin d'être formés, eux qui sont confrontés au surpeuplement des prisons ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'écoute attentivement les débats depuis ce matin et je constate qu'il manque des moyens partout, qu'il s'agisse des prisons, des tribunaux, des magistrats, de la formation. C'est d'ailleurs bien pour cette raison que les élus du Rassemblement national, qui ne formaient pas un groupe sous la précédente législature, ont refusé de voter le budget de la justice l'année dernière. Vous nous reprochez de détricoter votre budget par nos amendements.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous n'avons pas le choix. Si Marine Le Pen était présidente, le budget alloué à la justice aurait été bien plus élevé…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et aurait permis de stabiliser certains crédits et d'en augmenter d'autres. Vous avez beau dire que votre budget est historique, monsieur le ministre, il est clairement insuffisant. Les fonctionnaires de la justice s'en rendent compte tous les jours. Je tiens aussi à préciser que les crédits dont nous parlons financent aussi le renseignement pénitentiaire, qui vise à détecter les phénomènes de radicalisation dans nos prisons et à vous informer des courses de karting qui y sont organisées.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1867. Il vise à abonder de 400 000 euros les fonds dédiés au soutien et à la formation de l'administration pénitentiaire. Les agents pénitentiaires méritent ce geste symbolique de reconnaissance.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est inhumain. J'ai moi-même été suspendu.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Oui, il faut réintégrer les personnels soignants non vaccinés. La situation est scandaleuse : 15 000 soignants, qui ne demandent qu'à travailler, se trouvent suspendus, sans salaire – alors qu'ils ont des familles, je le rappelle.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Pourtant, nous manquons de soignants, surtout dans le monde rural. Par exemple, le Smur – structure mobile d'urgence et de réanimation – de Quillan, dans l'Aude, s'est trouvé privé de médecin pendant quinze jours cet été et le CHU de Carcassonne manque cruellement d'infirmiers. Les lits ferment et pendant ce temps, 15 000 soignants restent chez eux. Quelque 5 000 sapeurs-pompiers suspendus ont regardé cet été les camions-citernes feux de forêts passer, impuissants. On ne sait jamais, peut-être qu'ils risquaient de contaminer les arbres ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
L'obligation vaccinale n'a fait qu'aggraver la désertification médicale et le manque de pompiers dans les campagnes. Je trouve cette proposition de loi relativement timide. Alors que nous savons que le vaccin n'empêche ni la contamination, ni la transmission, les tests obligatoires sont inutiles en l'absence de symptômes, y compris pour les personnels soignants non vaccinés. Nous souhaitons la réintégration de tous les soignants. Nous voterons cependant pour l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Je tiens à insister sur l'obligation de résultat qui nous incombe. L'article 1er a pour objectif d'étendre aux non-salariés agricoles le calcul de la retraite de base sur les vingt-cinq meilleures années de revenus. Nous n'avons pas le droit d'échouer : c'est un objectif que nous devons obligatoirement atteindre. Les non-salariés agricoles, ce sont les chefs d'exploitation, les aidants familiaux ou encore les conjoints d'agriculteurs qui participent aux travaux quotidiens : ce sont tout simplement nos agriculteurs, nos viticulteurs, nos éleveurs ou encore nos maraîchers. Emmanuel Macron avait affirmé en 2020, lors du Salon de l'agriculture, qu'il était impossible ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à instaurer une distance minimale de 20 kilomètres entre les parcs éoliens et les sites patrimoniaux remarquables, qu'il convient évidemment de protéger contre la pollution visuelle. À cet égard, le Gouvernement a fait valoir hier que l'avis des maires est suffisant en la matière. Je prendrai l'exemple de mon département de l'Aude, où se trouvent 300 éoliennes : il vous suffirait de demander aux Audois leur sentiment sur ces équipements pour comprendre que l'avis des maires n'est pas suffisant dans ce domaine, même s'il est évidemment indispensable. Le fait est que de nombreux maires de communes rurales sont obligés d'accepter les propositions du ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit d'un amendement de repli portant sur le même dispositif de bon sens que le précédent mais visant cette fois à instaurer une distance de 15 kilomètres entre les parcs éoliens et les sites patrimoniaux remarquables.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pourquoi les maires n'auraient-ils pas le droit de participer à la définition des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables ? C'est une des revendications de l'Association des maires ruraux de France, l'AMRF : quel que soit le sujet considéré, les consultations ne doivent pas privilégier les présidents d'EPCI au détriment des maires. Ce serait beau signal que de garantir à ces derniers qu'ils ne seront pas oubliés, qu'ils auront le droit à la parole à chaque étape du processus.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Lisez l'amendement !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous voulons insérer cette proposition dans l'article !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
En étendant le champ des services publics chargés d'assurer les formations aux premiers secours, l'article 3 assure une coordination du code de la sécurité intérieure rendue nécessaire par l'adoption de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires, dite loi Matras, adoptée en 2021. Par ailleurs, cet article étend la liste des acteurs autorisés à assurer les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme à toutes les associations ayant la formation aux premiers secours dans leur objet. Comme cette liste sera précisée par un décret pris en ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La formation dure deux heures ! Vous êtes de mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous avez dit, monsieur Houlié, qu'il n'était pas possible de former 45 000 volontaires en quinze mois : la formation au secourisme présente pourtant un intérêt primordial, et ne dure que deux heures. Votre réponse est donc de mauvaise foi. Ensuite, vous avez affirmé que les volontaires n'avaient pas tous vocation à porter secours. Mais tout citoyen doit pouvoir porter secours à ses proches et à son prochain ! Vos propos sont irresponsables. Tous les citoyens devraient être formés aux premiers secours : d'ailleurs, le Président de la République lui-même avait fixé, en 2019, l'objectif de 80 % de citoyens formés. Aujourd'hui, on en est très loin, et un tel ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L'amendement n° 628 vise donc à donner aux volontaires des Jeux olympiques (JO) une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), d'une durée de sept heures, qui leur permettra de connaître les gestes à pratiquer avant l'arrivée des premiers secours professionnels. L'amendement n° 627 est un amendement de repli. Le PSC1 serait remplacé par la formation de deux heures aux gestes qui sauvent. Si la première formation est jugée trop longue pour des raisons logistiques, la deuxième me paraît ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous faites preuve d'une mauvaise foi pure et simple. Comment pouvez-vous dire qu'il n'est pas important de former nos concitoyens aux gestes de premiers secours ? Les 45 000 volontaires…
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…représentent une force de frappe importante et nécessaire. Vous savez pertinemment que certains gestes de secours doivent être prodigués très rapidement. Les événements des JO sont d'une ampleur considérable et les secouristes professionnels ne pourront pas forcément arriver dans les toutes premières minutes sur les lieux d'intervention. Il est nécessaire que ces volontaires, qui sont à proximité du public, puissent intervenir dans les premières secondes afin de sauver des vies. Nous devrions être tous d'accord sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le sous-amendement n° 787 tend à préciser que la formation aux premiers secours délivrée aux volontaires des Jeux olympiques est la formation prévention et secours civiques de niveau 1, dite PSC1, qui dure sept heures. Le sous-amendement n° 788, de repli, précise pour sa part qu'il s'agit de la formation « Gestes qui sauvent », qui, elle, ne dure que deux heures. Ces sous-amendements précisent l'amendement de Mme Regol, qui va dans le bon sens – même si je note que celui que nous avons présenté hier a été rejeté, y compris par la NUPES. Par ailleurs, madame la ministre, vous ne m'avez apporté aucune précision s'agissant du décret prévu par l'article ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
On parle des communes !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Des miettes !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Alors que la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 arrive à son terme, j'aimerais vous alerter sur un point crucial : nos stocks de munitions. En tant que corapporteur d'une mission flash relative aux stocks de munitions en France, je peux vous dire, sans exagérer, qu'elles ont toujours fait office de variable d'ajustement budgétaire des lois de finances. Le groupe Rassemblement national considère que la France doit adopter une grande stratégie nationale dans ce domaine. La LPM en vigueur n'a pas permis d'améliorer significativement de nombreux aspects stratégiques comme la longue portée, le moyen calibre – munition d'avenir, en particulier ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il n'y aura plus de pompiers de garde dans les zones rurales !
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il ne s'agit pas d'un délégué interministériel !
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
L'amendement vise à interdire l'implantation de parcs photovoltaïques
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Pour le coup, cet amendement est vraiment hors-sol, au sens propre comme au figuré. Forcément, nous voterons contre !
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
…ou de nouveaux équipements de protection individuelle parce que vous avez maintenu cette taxe.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il vise à élargir le dispositif aux salariés dont la rémunération est inférieure au Smic majoré de 90 %, plutôt que de 60 % comme cela est prévu par l'amendement. Ainsi, les salariés des classes moyennes, touchant une rémunération d'environ 2 000 euros net par mois, pourront bénéficier du dispositif.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Comme M. Pauget l'a expliqué, l'amendement du Gouvernement prévoit que l'attribution des exonérations sera précisée par décret. L'article 34 nous semble suffisamment complet et restrictif en l'état. Il n'y a pas de raison de l'alourdir et de laisser au Gouvernement la possibilité d'en limiter la portée.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
J'abonde dans le sens de M. le rapporteur pour avis. L'expérimentation de ce dispositif devrait commencer en 2024 et non en 2025, afin de durer trois ans. Cela nous laissera le recul nécessaire, à la fin de l'année 2026, pour juger de la pertinence du dispositif.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
…d'autant que les préfets peuvent déjà prendre des mesures dans le sens que vous proposez.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tout d'abord, soulignons l'ampleur de ces feux, ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Pour éviter les mégafeux, nous devons revoir notre gestion de l'eau et œuvrer à la réalisation de points d'eau, tels que des retenues collinaires, à proximité des massifs forestiers sensibles. Nous devons également repenser notre forêt en réalisant de nouvelles pistes, des coupes si nécessaire, n'en déplaise à certains pseudo-écologistes qui s'y opposent par pure idéologie.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
L'été dernier, on a vu le résultat : de terribles incendies ont ravagé des dizaines de milliers d'hectares dans les Landes. Pour limiter la propagation des incendies, nous devons également encourager et développer notre agriculture, notamment la viticulture et l'élevage, créant de véritables pare-feux naturels. Une vigne arrachée, un pâturage abandonné, ce sont autant de friches, vecteurs d'incendie supplémentaires. L'été 2022 nous a également frappés car des feux simultanés ont eu lieu, nous obligeant même à demander des renforts étrangers. Car oui, nous ne disposons pas d'une flotte insuffisante pour assurer nos besoins au regard des risques actuels. ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Nous sommes bien entendu favorables à une logique interministérielle en ce qui concerne les feux de forêt. On notera ainsi que le texte a été examiné par quatre commissions différentes, preuve que le sujet, pluriel, est transversal. Suivre une logique interministérielle est donc pertinent. Nous proposerons, pour améliorer l'article 1er , la création d'un délégué interministériel afin de coordonner la stratégie interministérielle et nationale.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Cet amendement vise à ce que les communes forestières soient nommément incluses parmi les acteurs devant participer à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. L'assemblée générale de l'Association des communes forestières audoises le demande.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Cet amendement me semble assez maladroit. Il existe des territoires, notamment ruraux, où certaines missions ne seraient pas assurées si les sapeurs-pompiers ne les effectuaient pas, y compris le relevage des personnes, même s'il ne fait pas partie de leurs missions premières. Les délais d'attente avant l'arrivée des ambulances privées ou même du Samu seraient très longs. Certes, il importe, de manière pragmatique, de restreindre certaines de leurs interventions, notamment celles dues aux carences d'ambulances privées, mais on ne peut, de façon bête et méchante, dire qu'il faut les limiter et les réduire.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Je partage les propos de Mme Brulebois : depuis des années, l'idée que le volontariat puisse être assimilé à une activité salariée fait planer sur le modèle français de sécurité civile une épée de Damoclès. Votre intention est certes louable, mais en reconnaissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité salariée, elle menacerait notre modèle.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Mme Amiot ne doit pas être bien informée sur le sujet – mais je ne lui en tiens pas rigueur. Si l'activité des sapeurs-pompiers volontaires est un jour reconnue comme une activité salariée, elle sera soumise aux 35 heures…
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
…et ils ne pourront plus effectuer de gardes de nuit avant ou après une journée de travail. Faisant cela, nous mettrions en grand danger le modèle français de sécurité civile.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Une telle mesure est inimaginable. L'objectif de l'amendement n° 153 est de proposer la création d'un poste de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, afin de mieux coordonner le déploiement de la stratégie nationale et territoriale en la matière. Le délégué interministériel rassemblerait sous son égide tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou des organismes publics, parapublics ou subventionnés concernés par l'application de cette stratégie. Les acteurs de la sécurité civile déplorent souvent l'absence de coordination entre les ministères, comme en ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
L'amendement vise à exclure les éoliennes des territoires réputés exposés au risque incendie et ciblés par un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, ces installations peuvent être à l'origine d'un incendie – on a compté quatre départs de feu dus à des éoliennes en moins d'un an – ; pour les avions bombardiers d'eau, elles sont un obstacle au largage, qui ne peut se faire à proximité, et constituent un danger, fatal en cas de fumées.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
L'amendement vise à interdire l'implantation d'éoliennes à moins de deux kilomètres des territoires exposés à un risque de feu. Madame la ministre déléguée, vous connaissez bien le département de l'Aude, où les risques de feu de forêt sont importants et où plus de 300 éoliennes sont implantées, dont de nombreuses dans des massifs forestiers à risque. En réalité, les précautions que vous avez évoquées ne sont pas appliquées. Il faut donc approfondir la réflexion sur ce sujet.
